Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de DÉPANNEURS PRIVÉS, accessible à l'adresse [URL du site].

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• De violer les droits de propriété intellectuelle
• D'introduire des virus ou tout autre programme malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses serveurs

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. DÉPANNEURS PRIVÉS s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DÉPANNEURS PRIVÉS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

8. Responsabilité

DÉPANNEURS PRIVÉS ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• Des préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation du site
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site
• Des contenus des sites vers lesquels le site pourrait rediriger

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DÉPANNEURS PRIVÉS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site de DÉPANNEURS PRIVÉS est soumise à autorisation préalable écrite.

10. Modification des CGU

DÉPANNEURS PRIVÉS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À compléter si applicable]

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@depanneursprives.fr
• Par téléphone : 01 80 27 20 27
• Par courrier : 4 avenue Lelièvre, 93600 Aulnay-sous-Bois